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Les services fiduciaires aux entreprises
Financement obligataire Institutions publiques, parapubliques et privées Le financement obligataire est un instrument privilégié pour financer les institutions publiques ou parapubliques de même que certaines grandes entreprises. Au-delà de détenir les garanties reliées à l’émission des obligations, la Fiducie Desjardins tient le registre des détenteurs, effectue, lorsque requis, les émissions de certificats d’obligations ou les transferts de propriétés de titres. Elle émet de plus les chèques d’intérêts ainsi que les relevés fiscaux. Dans le cas des obligations dotées de coupons, la Fiducie Desjardins effectue les remises monétaires à l’institution à laquelle les coupons sont payables, fait la conciliation des coupons et, trois ans après leur échéance, remet les sommes non réclamées au ministère des Finances du Québec, avant de produire un rapport de conciliation détaillé. D’autres activités connexes se greffent à ce type de mandat, notamment comme la signature de quittance, les modifications de garanties, la rétraction ou l’extension lorsque ces options sont prévues à l’émission des obligations, et le rachat par voie de tirage au sort. Fondé de pouvoir pour actes de fiducie Le Fondé de pouvoir pour actes de fiducie permet à une compagnie d’obtenir un financement d’un prêteur institutionnel en donnant comme garantie de prêt une obligation. Cette obligation est elle-même garantie par un acte de fiducie qui comporte des sûretés, comme une hypothèque sur les biens réels mobiliers ou immobiliers, sur des véhicules, de la machinerie, des outils, des équipements de toutes sortes, des loyers ou des comptes à recevoir couvrant l’universalité des biens de l’entreprise. Cette forme de financement est particulièrement appréciée pour les financements impliquant plusieurs prêteurs. Le fiduciaire fait office de tierce partie neutre et détient les sûretés pour l’ensemble des prêteurs. Fondé de pouvoir pour fiducies environnementales Plusieurs municipalités, entreprises privées ou parapubliques au Québec exploitent des sites d’enfouissement de matières résiduelles ou de matériaux secs pour lesquels il faudra prévoir une décontamination. Pour obtenir un certificat d’exploitation, le ministère de l’Environnement exige de ces exploitants qu’ils dédient des sommes d’argent à la décontamination de leurs sites. Ils créent alors une fiducie environnementale à cette fin. À titre de fondé de pouvoir, la Fiducie Desjardins à la responsabilité de gérer les sommes d’argent placées dans la fiducie environnementale pour l’exploitant d’un site d’enfouissement et d’en assurer l’administration. Ce type de fiducie est généralement créé pour une période de 20 ans et plus. Toute libération de fonds doit être obligatoirement approuvée par le ministère de l’Environnement, qui supervisera entièrement les travaux de décontamination. Mandat de dépositaire pour les codes sources de logiciels Bon nombre d’entreprises confient à de très petites firmes le soin de préparer des logiciels d’exploitation essentiels pour la gestion de leurs affaires et exigent dans leur contrat d’achat qu’une copie des codes sources soit remise à un tiers entièrement neutre pour les deux parties. Ainsi, advenant la fermeture ou la faillite du concepteur de logiciel, l’acheteur pourra mettre la main sur les codes sources et poursuivre l’exploitation de son entreprise sans la mettre en péril. La politique de sécurité de la Fiducie Desjardins comporte des normes précises qui assurent la garde des logiciels par l’entremise d’une convention de dépositaire. Mandat de scrutateur d’assemblées délibérantes Outre le travail de coordination de l’envoi aux actionnaires, les principales fonctions de la Fiducie Desjardins à titre de scrutateur sont :
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