Services fiduciaires pour les entreprises

Le Fondé de pouvoir pour actes de fiducie permet à une compagnie d’obtenir un financement d’un prêteur institutionnel en donnant une obligation comme garantie de prêt.

Cette obligation est elle-même garantie par un acte de fiducie qui comporte des sûretés, par exemple une hypothèque sur les biens réels mobiliers ou immobiliers. Ces biens pourraient être de la machinerie, des véhicules, des loyers ou des comptes à recevoir couvrant l’universalité des biens de l’entreprise.

Cette option est particulièrement appréciée pour les financements impliquant plusieurs prêteurs. Le fiduciaire fait office de tierce partie neutre et détient les sûretés pour l’ensemble des prêteurs.

Plusieurs municipalités, entreprises privées ou entreprises parapubliques au Québec exploitent des sites d’enfouissement de matières résiduelles ou de matériaux secs qui doivent être décontaminés avant d’être exploités.

Afin d’obtenir un certificat d’exploitation du ministère de l’Environnement, les exploitants doivent prévoir des budgets pour la décontamination. Ils se créent donc une fiducie environnementale et transfèrent l’administration de celle-ci ainsi que la gestion des sommes qui y sont placées à Fiducie Desjardins.

Ce type de fiducie est généralement créé pour une période minimale de 20 ans. Toute libération de fonds doit obligatoirement être approuvée par le ministère de l’Environnement qui supervisera entièrement les travaux de décontamination.